Conditions d’utilisation

1. Acceptation et champ d’application

En accédant à tassilibts.com ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site. Elles couvrent uniquement le site institutionnel public. Des conditions écrites distinctes peuvent régir un devis, un projet client, un recrutement, un partenariat ou une future plateforme Tassili.

2. Objet du site

Le site présente Tassili, ses services numériques professionnels et un écosystème planifié de plateformes numériques algériennes. Son contenu est fourni à titre d’information générale et pour initier des échanges professionnels. Les concepts, fonctions et contenus peuvent être modifiés, reportés ou abandonnés selon la recherche, la validation, les partenariats et les besoins opérationnels.

3. Devis et prestations clients

Les descriptions de services, formules, exemples et capacités présentées ne constituent pas une offre contractuelle. Le périmètre, les livrables, responsabilités, prix, taxes, paiements, délais, droits de propriété intellectuelle, hébergement, support et critères de recette sont précisés dans un devis, cahier des charges ou contrat écrit. En cas de contradiction, l’accord signé prévaut pour la prestation concernée.

4. Utilisation autorisée

Vous pouvez consulter le site, créer des liens et imprimer des extraits raisonnables pour une évaluation personnelle ou professionnelle licite. Il est interdit de :

• utiliser le site de façon illégale, frauduleuse ou nuisible ;
• contourner la sécurité, obtenir un accès non autorisé, introduire un logiciel malveillant ou perturber le service ;
• extraire automatiquement du contenu ou des coordonnées à une échelle déraisonnable ;
• usurper l’identité de Tassili ou faire croire à tort à un partenariat, un soutien ou la disponibilité d’un service planifié ;
• copier, republier ou exploiter commercialement une partie substantielle du site sans autorisation ;
• envoyer des promotions non sollicitées ou un contenu abusif ou portant atteinte aux droits d’autrui.

5. Propriété intellectuelle

La conception, les textes, graphismes, codes, noms de marques, logos et autres créations du site appartiennent à Tassili ou sont utilisés avec autorisation et sont protégés par le droit applicable. « Tassili Business Tech Solutions », « TBTS » et les noms et identités des plateformes présentées peuvent constituer des marques ou signes commerciaux protégés. Aucun droit de propriété ne vous est transféré.

6. Informations que vous transmettez

Vous confirmez que les informations transmises sont exactes à votre connaissance, que vous êtes autorisé à les fournir et qu’elles ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. Vous nous autorisez à les utiliser pour répondre, évaluer une demande ou candidature, prévenir les abus et gérer l’échange concerné. Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

N’envoyez pas de mots de passe, données bancaires, identifiants confidentiels d’un client ou autres informations sensibles via un formulaire général.

7. Services et liens tiers

Le site peut renvoyer vers WhatsApp, des services d’e-mail, réseaux sociaux, hébergeurs, sources ou autres sites tiers. Ces services sont indépendants et appliquent leurs propres conditions et politiques. Un lien ne signifie pas que Tassili contrôle ou approuve l’ensemble de leur contenu.

8. Disponibilité et exactitude

Nous cherchons à maintenir des informations claires et actuelles, sans garantir que chaque page soit toujours disponible, ininterrompue, sans erreur ou exhaustive. Certaines informations peuvent devenir obsolètes et les projets planifiés peuvent évoluer. Obtenez une confirmation écrite avant de vous fonder sur le site pour une décision d’achat, d’investissement, de partenariat, de recrutement ou d’exploitation.

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Tassili n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant uniquement de la confiance accordée à une information générale du site, d’une interruption du site public ou d’un service tiers indépendant. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni une obligation expressément acceptée dans un accord écrit distinct.

10. Confidentialité

Le traitement des données personnelles transmises via le site est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter les évolutions du site, des services ou de la loi. La date ci-dessus identifie la version actuelle.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la République algérienne démocratique et populaire. Sous réserve des droits impératifs applicables, les litiges relatifs au site institutionnel relèvent des juridictions algériennes compétentes.

13. Contact

Questions relatives à ces conditions : info@tassilibts.com.